Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions d'utilisation") décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos outils et de notre plateforme de productivité en ligne (les "services"). Veuillez les lire attentivement. Si vous êtes un client (défini ci-dessous), les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de nos services. Si vous êtes invité dans une organisation mise en place par un Client, les Conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") régissent votre accès et votre utilisation des Services. Nous vous remercions de votre présence.

Les présentes "Conditions générales" font partie d'un "contrat" contraignant.

Les présentes Conditions générales (ou, le cas échéant, votre accord écrit avec nous) et le(s) bon(s) de commande (défini(s) ci-dessous) forment ensemble un "Contrat" contraignant entre le Client et nous. Les termes " nous ", " notre " et " nos " font référence à l'entité Ibraci Company applicable dans la section intitulée " Avec quelle entité Ibraci Company le Client passe-t-il un contrat ? " ci-dessous.

Si vous achetez un ou plusieurs abonnements, créez une organisation, invitez des utilisateurs à cette organisation, ou utilisez ou autorisez l'utilisation de cette organisation après avoir été informé d'une modification des présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir compris le contrat en vigueur et l'acceptez au nom du client. Veuillez vous assurer que vous disposez de l'autorité nécessaire pour conclure le Contrat au nom du Client avant de poursuivre.

Qui est le "Client" ? (Indice : il ne peut y en avoir qu'un)

Le "Client" est l'organisation que vous représentez en acceptant le Contrat. Si votre organisation est mise en place par une personne qui n'est pas officiellement affiliée à une organisation, le client est la personne qui crée l'organisation. Par exemple, si vous vous êtes inscrit en utilisant une adresse e-mail personnelle et que vous avez invité quelques amis à travailler sur une nouvelle idée de démarrage, mais que vous n'avez pas encore créé de société, vous êtes le client.

Si vous vous êtes inscrit à un plan en utilisant le nom de domaine de messagerie de votre entreprise, votre organisation est le Client, et le Client peut modifier et réassigner les rôles de votre organisation (y compris votre rôle) et exercer ses droits en vertu du Contrat. Si le Client choisit de vous remplacer en tant que représentant ayant l'autorité ultime pour l'organisation, nous vous fournirons une notification suite à ce choix et vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par nous ou par le Client pour faciliter le transfert d'autorité à un nouveau représentant du Client.

Les personnes autorisées par le client à accéder aux services (un "utilisateur autorisé") peuvent soumettre du contenu ou des informations aux services, tels que des messages ou des fichiers ("données du client"), et le client peut exclusivement nous fournir des instructions sur ce qu'il faut en faire. Par exemple, le client peut fournir ou retirer l'accès aux services, activer ou désactiver les intégrations de tiers, gérer les autorisations, inviter des personnes à l'organisation, etc. Étant donné que ces choix et instructions peuvent entraîner l'accès, l'utilisation, la divulgation, la modification ou la suppression de certaines ou de toutes les Données du Client.

Le Client (a) informera les Utilisateurs autorisés de toutes les politiques et pratiques du Client qui sont pertinentes pour leur utilisation des Services et de tous les paramètres qui peuvent avoir un impact sur le traitement des Données du client ; et (b) s'assurera que le transfert et le traitement des Données du client en vertu du Contrat sont légaux.

Si le Client s’inscrit pour un essai gratuit, un ou plusieurs des services seront mis à la disposition du Client dans le cadre d’un essai gratuit jusqu’à la première des deux dates suivantes (a) la fin de la période d’essai pour laquelle le Client s’est inscrit ou est inscrit pour utiliser, ou (b) la date de début de tous services achetés commandés par le Client.

Après l’expiration de la période d’essai, toutes données que le Client saisira dans les services, et toutes personnalisations effectuées aux Services par ou pour le Client, pendant l’essai gratuit du Client seront disponible et accessible par le Client pour une période déterminée. Le client ne pourra plus modifier ou supprimer aucune donnée ni intégrer des nouvelles données à moins que le Client n’achète un Abonnement pour les mêmes services que ceux couverts par l’essai, achète des services mis à niveau, ou exporte ces données, avant la fin de la période d’essai.

Pendant l’essai gratuit les Services sont fournis “tels quels”.

Un abonnement permet à un Utilisateur autorisé d'accéder aux Services. Quel que soit le rôle, un abonnement est nécessaire pour chaque Utilisateur autorisé. Un abonnement peut être obtenu par le biais de l'interface des Services ou, dans certains cas, par le biais d'un formulaire de commande envoyé à notre adresse e-mail et conclu entre le Client et nous (chacun, un "Formulaire de commande"). Chaque Client doit accepter les conditions d'utilisation pour activer son abonnement. Les abonnements commencent lorsque nous les mettons à la disposition du Client et se poursuivent pendant la durée spécifiée dans l'interface de " paiement " des Services ou dans le Formulaire de commande, selon le cas. Chaque abonnement est destiné au Client pour une durée déterminée. Pendant la durée d'un abonnement actif, il est assez facile d'ajouter des abonnements supplémentaires. Sauf indication contraire dans le formulaire de commande, le client peut acheter des abonnements supplémentaires au même prix que celui indiqué dans le formulaire de commande et tous prendront fin à la même date.

Il se peut que nous partagions des informations sur nos futurs plans de produits parce que nous aimons la transparence. Nos déclarations publiques concernant ces plans de produits sont l'expression d'une intention, mais ne vous y fiez pas pour effectuer un achat. Si le client décide d'acheter nos services, cette décision doit être fondée sur les fonctionnalités ou les caractéristiques que nous avons mises à disposition aujourd'hui et non sur la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures.

Plus nos clients font de suggestions, plus les services s'améliorent. Si le client nous envoie des commentaires ou des suggestions concernant les services, il y a des chances que nous les utilisions, de sorte que le client nous accorde (pour lui-même et tous ses utilisateurs autorisés et autres membres du personnel du client) une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, sous-licenciable, transférable et libre de redevance pour utiliser ces commentaires ou suggestions à toutes fins sans obligation ou compensation pour le client, tout utilisateur autorisé ou autre membre du personnel du client. Si nous choisissons de ne pas mettre en œuvre la suggestion, ne le prenez pas personnellement. Nous l'apprécions néanmoins.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons et utilisons les données relatives à l'utilisation et aux performances de nos sites Web et de nos produits.

Le client doit se conformer au contrat et veiller à ce que ses utilisateurs autorisés se conforment au contrat et aux conditions d'utilisation. Nous pouvons examiner la conduite à des fins de conformité, mais nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Données du Client ou de la manière dont le Client ou ses Utilisateurs Autorisés choisissent d'utiliser les Services pour stocker ou traiter les Données du Client. Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans et ne doivent pas être utilisés par elles. Le Client doit s'assurer que tous les Utilisateurs autorisés sont âgés de plus de 16 ans. Le Client est seul responsable de la fourniture d'un service Internet à haut débit pour lui-même et ses Utilisateurs Autorisés afin d'accéder et d'utiliser les Services.

Si nous pensons qu'il y a une violation du Contrat qui peut simplement être corrigée par le retrait par le Client de certaines Données du Client, nous demanderons, dans la plupart des cas, au Client de prendre des mesures directes plutôt que d'intervenir. Toutefois, nous pouvons intervenir directement et prendre les mesures que nous jugeons appropriées, si le Client ne prend pas les mesures appropriées, ou si nous pensons qu'il existe un risque crédible de préjudice pour nous, les Services, les Utilisateurs autorisés ou tout autre tiers.

Si nous pensons qu'il y a une violation du Contrat qui peut simplement être corrigée par le retrait par le Client de certaines Données du Client, nous demanderons, dans la plupart des cas, au Client de prendre des mesures directes plutôt que d'intervenir. Toutefois, nous pouvons intervenir directement et prendre les mesures que nous jugeons appropriées, si le Client ne prend pas les mesures appropriées, ou si nous pensons qu'il existe un risque crédible de préjudice pour nous, les Services, les Utilisateurs autorisés ou tout autre tiers.

Pour les Clients qui achètent nos Services, les frais sont spécifiés lors du "paiement" de l'interface des Services et dans le(s) Bon(s) de Commande - et doivent être payés à l'avance. Les obligations de paiement ne sont pas annulables et, sauf mention expresse dans le contrat, les frais payés ne sont pas remboursables. Si nous acceptons de facturer le Client par e-mail, le paiement intégral doit être reçu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les frais sont indiqués hors taxes, prélèvements, droits ou autres évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l'utilisation ou les retenues à la source, évaluables par toute juridiction (collectivement, les " Taxes "). Le Client sera responsable du paiement de toutes les Taxes associées à ses achats, à l'exception des taxes basées sur notre revenu net. Si un paiement pour les Services est soumis à une retenue d'impôt par un gouvernement, le Client nous remboursera cette retenue d'impôt.

Nous pensons que les clients ne doivent payer que les abonnements qui sont réellement utilisés, c'est pourquoi nous proposons une politique de facturation équitable. Certaines exceptions et conditions peuvent s'appliquer, comme indiqué dans le " paiement " de l'interface des services ou dans un formulaire de commande.

Tous les crédits qui peuvent s'accumuler sur le compte du Client (par exemple, suite à une promotion ou à l'application de la Politique de facturation équitable), expireront après l'expiration ou la résiliation du Contrat applicable, n'auront aucune valeur monétaire ou d'échange, et ne seront pas transférables ou remboursables.

Si les frais qui nous sont dus par le Client (à l'exclusion des montants contestés raisonnablement et de bonne foi) sont en retard de trente (30) jours ou plus, nous pouvons, sans limiter nos autres droits et recours, déclasser tous les Services payants en plans gratuits jusqu'à ce que ces montants soient payés en totalité, à condition que nous ayons donné au Client un préavis de dix (10) jours ou plus que son compte est en retard. Nonobstant le deuxième paragraphe de la section "Fourniture des Services" ci-dessous, le Client reconnaît et accepte qu'un déclassement entraînera une perte potentielle d'accès aux Données du Client.

Entre nous, d'une part, et le Client et ses Utilisateurs autorisés, d'autre part, le Client sera propriétaire de toutes les Données du Client. Sous réserve des termes et conditions du Contrat, le Client (pour lui-même et tous ses Utilisateurs Autorisés) nous accorde, ainsi qu'à la famille élargie Ibraci Company, une licence mondiale, non exclusive et à durée limitée pour accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les Données du Client uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire (a) pour fournir, maintenir et mettre à jour les Services ; (b) pour prévenir ou résoudre des problèmes de service, de sécurité, d'assistance ou des problèmes techniques ; (c) comme requis par la loi ; et (d) comme expressément autorisé par écrit par le Client. Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu de ses Utilisateurs autorisés tous les droits sur les Données du Client qui peuvent être nécessaires pour accorder cette licence.

Nous sommes et resterons propriétaires de nos Services, y compris de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous pouvons mettre à disposition des composants logiciels, via des app stores ou d'autres canaux, dans le cadre des Services. Nous accordons au Client une licence non sous-licenciable, non transférable, non exclusive et limitée pour le Client et ses Utilisateurs autorisés, afin d'utiliser la version code objet de ces composants, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser les Services et conformément au Contrat et aux Conditions d'utilisation. Tous nos droits qui ne sont pas expressément accordés par cette licence sont conservés par la présente.

Chaque partie ("Partie divulgatrice") peut divulguer des "Informations confidentielles" à l'autre partie ("Partie réceptrice") dans le cadre du Contrat, c'est-à-dire tout ce qui devrait raisonnablement être considéré comme confidentiel compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation, y compris tous les Formulaires de commande, ainsi que les informations non publiques sur les affaires, les produits, la technologie et le marketing. Les informations confidentielles du client comprennent les données du client. Si quelque chose est étiqueté "Confidentiel", c'est un indicateur clair pour la partie réceptrice que le matériel est confidentiel. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation d'aucune obligation envers la Partie divulgatrice ; (b) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie divulgatrice sans violation d'aucune obligation envers la Partie divulgatrice ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation d'aucune obligation envers la Partie divulgatrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice.

La Partie réceptrice (a) prendra au moins des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée des Informations confidentielles, et en limitera l'accès aux employés, sociétés affiliées et sous-traitants qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre du Contrat ; et (b) n'utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle de la Partie divulgatrice à des fins sortant du cadre du présent Contrat. Rien de ce qui précède n'empêchera l'une ou l'autre des parties de partager des Informations Confidentielles avec des conseillers financiers et juridiques ; à condition toutefois que ces conseillers soient liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du Contrat.

La Partie réceptrice peut accéder aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ou les divulguer si la loi l'exige ; à condition toutefois que la Partie réceptrice informe préalablement la Partie divulgatrice de l'accès ou de la divulgation forcés (dans la mesure où la loi le permet) et lui fournisse une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester l'accès ou la divulgation. Si la Partie réceptrice est contrainte par la loi d'accéder aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ou de les divulguer, la Partie divulgatrice remboursera à la Partie réceptrice ses coûts raisonnables de compilation et de fourniture d'accès à ces Informations confidentielles ainsi que les coûts raisonnables de toute assistance fournie en rapport avec la Partie divulgatrice demandant une ordonnance de protection ou un traitement confidentiel pour les Informations confidentielles à produire.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, un abonnement d'essai gratuit expire dans 14 jours, tandis qu'un abonnement payant a une durée qui peut expirer ou être résilié. Le Contrat reste en vigueur jusqu'à ce que tous les abonnements commandés dans le cadre du Contrat aient expiré ou aient été résiliés ou que le Contrat lui-même prenne fin. La résiliation du contrat met fin à tous les abonnements et à tous les formulaires de commande.

Sauf indication contraire dans un formulaire de commande, (a) tous les abonnements sont automatiquement renouvelés (sans qu'il soit nécessaire de passer par l'interface des services ou d'exécuter un formulaire de commande de renouvellement) pour des périodes supplémentaires égales à un (1) an ou à la période précédente, la plus courte étant retenue ; et (b) le prix unitaire pendant toute période de renouvellement automatique reste le même que pendant la période immédiatement précédente. L'une ou l'autre des parties peut donner à l'autre un avis de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin d'une période d'abonnement pour mettre fin au renouvellement automatique des abonnements.

Le client ou nous-mêmes pouvons résilier le contrat en adressant un préavis à l'autre partie si cette dernière viole le contrat de manière substantielle et qu'il n'est pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification de la violation par la partie non fautive. Le Client est responsable de ses Utilisateurs autorisés, y compris de toute violation du présent Contrat causée par ses Utilisateurs autorisés. Nous pouvons résilier le Contrat immédiatement sur notification au Client si nous avons des raisons de croire que les Services sont utilisés par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés en violation de la loi applicable.

Le Client peut résilier ses abonnements d'essai gratuit immédiatement sans motif. Nous pouvons également résilier les abonnements d'essai gratuits du client sans motif, mais nous fournirons au client un préavis écrit de deux (2) jours.

En cas de résiliation pour motif valable de la part du client, nous lui rembourserons tous les frais prépayés couvrant le reste de la durée de tous les abonnements après la date effective de résiliation. En cas de résiliation motivée de notre part, le client paiera tous les frais impayés couvrant le reste de la durée de ces abonnements après la date effective de résiliation. En aucun cas, la résiliation ne libère le Client de l'obligation de payer les frais qui nous sont dus pour la période antérieure à la date effective de résiliation.

Nous sommes les gardiens des données du client. Pendant la durée des abonnements d'une organisation, le Client sera autorisé à exporter ou à partager certaines Données du Client à partir des Services ; à condition, toutefois, que parce que nous avons différents produits avec des caractéristiques et des règles de conservation variables, le Client reconnaît et accepte que la capacité d'exporter ou de partager les Données du Client peut être limitée ou indisponible selon le type de plan de Services en vigueur et les paramètres de conservation, de partage ou d'invitation des données activés. À la suite de la résiliation ou de l'expiration des abonnements d'une organisation, nous n'aurons aucune obligation de conserver ou de fournir des Données client et nous pourrons par la suite, sauf interdiction légale, supprimer toutes les Données client dans nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle. Le client lui-même peut initier la suppression en nous contactant à l'adresse [email protected].